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Conditions générales de vente et de livraison

1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société : La Marchande de Couleurs
Propriétaire de l’entreprise : Anne-Marie MISSET
Adresse : 3 rue de l'église - 21150 DARCEY – France
N° de SIREN : 398 182 428
Editrice du site : http://www.lamarchandecouleurs.com

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
http://www.lamarchandecouleurs.com
Ci-après nomme "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Marchande de Couleurs et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.lamarchandecouleurs.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande.

2. Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La marchande de couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après enregistrement de votre commande, vous choisissez entre :
le remboursement des articles non disponibles.
l'envoi différé de ces articles à nos frais dès que nous avons reçu les produits.

4. Modalité de commande
La Marchande de Couleurs vous propose ses produits depuis le site Internet http://www.lamarchandecouleurs.com.
Vous devez ouvrir un compte pour commander sur le site.
Un système de caddie virtuel permet de sélectionner des produits avant de finaliser la commande. Pour finaliser la commande, vous devez vous identifier.
Le paiment pourra être réalisé en ligne par Carte Bancaire depuis le site sécurisé Cyberplus paiement de la banque populaire, par Paypal ou par chèque avec le bon de commande.

5. Frais d’expédition et d’emballage
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison, du poids total de la commande et du type de produit commandé.
Pour toute commande jusqu'à 15kg, vous serez livré en collisimo par LA POSTE.
Pour toute commande d’un livre ou d'une vidéo seul, un frais de port spécifique pour les livres est appliqué.
Pour les expéditions outre-mer et étranger, merci de nous consulter.

6. Livraison
Quelle qu'en soit la cause, un retard de livraison ou un produit ne pouvant être livré ne peut faire l'objet d'une demande de dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la réception. La livraison en France se fera sous huitaine à réception du règlement.

7. Echange – Reprise
Tous les produits en vente sur le site Internet ne sont ni repris ni échangés.
Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord formel au préalable du vendeur. Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximum de 8 jours après réception des marchandises.

8. Colis détériorés
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

9. Paiement
Toutes nos ventes sont payables au comptant, à la commande, soit :
- au comptant par
- soit par chèque joint à la commande à l'ordre d'Anne Marie Misset
- soit par virement


Les paiements par chèque doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Anne-Marie MISSET
3 rue de l'église
21150 DARCEY – France

10 - Droits d'accès et de modifications
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.lamarchandecouleurs.com.sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL La Marchande de Couleurs..
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation au préalable.

VOTRE COMPTE
vendredi 22 janvier 2021
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Voici nos nouvelles coordonnées :
Anne-Marie et Jean-Claude MISSET
3, rue de l'Eglise
21150 DARCEY
06.23.05.53.35
03.80.89.74.97

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DEFINITION